Design graphique
& accompagnement digital

Conditions générales de prestation (CGP)

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités des prestations proposées par Keosis Studio, activité de Skyline Artwood, spécialisée en : 

  • design graphique
  • identité visuelle
  • accompagnement WordPress
  • accompagnement SEO

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont : 

  • création d’identité visuelle
  • accompagnement à la prise en main de WordPress
  • conseils en structuration de site
  • accompagnement SEO

3. Commande

Toute prestation fait l’objet : 

  • d’un devis préalable
  • d’une validation écrite du client

La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être : 

  • forfaitaires
  • ou horaires selon la mission

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire : 

  • acompte à la commande
  • solde à la livraison

Tout  retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation.

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction : 

  • des échanges avec le client
  • de la réactivité
  • des validations

7. Responsabilité du client

Le client s’engage à : 

  • fournir des informations claires
  • répondre dans des délais raisonnables
  • valider les étapes du projet

8. Limitation de responsabilité

Keosis Studio ne saurait être tenue responsable : 

  • des erreurs liées aux contenus fournis par le client
  • d’une mauvaise utilisation du site après accompagnement
  • de résultats SEO non garantis (logique de moyens, pas de résultat)

9. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Sandy Bruschet – Skyline Artwood jusqu’au paiement complet.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.

10. Accompagnement WordPress

L’accompagnement proposé vise à rendre le client autonome.

Aucune prestation de : 

  • maintenance
  • support technique
  • SAV

n’est incluse sauf mention contraire.

11. Résiliation

En cas d’annulation : 

  • l’acompte versé reste acquis
  • les travaux réalisés sont dus

12. Droit applicable

Les présentes CGP sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.